Les compétences des instances, locales ou du groupement, reposent sur le principe de subsidiarité et de spécialité.
Selon l’instance, les échanges à visée de concertation, la formulation d’avis et la prise de décisions doivent renvoyer à un niveau territorial (GHT). Si tel n’est pas le cas, il convient de les renvoyer au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des établissements