Aménagement du séjour

S’agissant d’une hospitalisation libre, en accord avec votre médecin, vous pourrez bénéficier lors de votre séjour de permissions de sortie (quelques heures, une journée, un week-end, …).

 

S’agissant d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou d’une hospitalisation d’office, les aménagements du séjour sont réglementés par le Code de la Santé Publique :

Art. L 3211-11 : « Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale, les personnes qui ont fait l’objet d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou d’une hospitalisation d’office peuvent bénéficier d’aménagements de leurs conditions de traitement sous forme de sorties d’essai, éventuellement au sein d’équipements et services ne comportant pas d’hospitalisation à temps complet.

La sortie d’essai comporte une surveillance médicale. Sa durée ne peut dépasser trois mois ; elle est renouvelable. Le suivi de la sortie d’essai est assuré par le secteur psychiatrique compétent.

La sortie d’essai, son renouvellement éventuel ou sa cessation sont décidés :

  • dans le cas d’une hospitalisation sur demande d’un tiers, par un psychiatre de l’établissement d’accueil ; le bulletin de sortie d’essai est mentionné par le directeur de l’établissement et transmis sans délai au représentant de l’Etat dans le département ; le tiers ayant fait la demande d’hospitalisation est informé ;
  • dans le cas d’une hospitalisation d’office, par le représentant de l’Etat dans le département, sur proposition écrite et motivée d’un psychiatre de l’établissement d’accueil. »

Art L 3211-11-1 : « Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s’avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d’autorisations de sorties de l’établissement de courte durée n’excédant pas douze heures. La personne malade est accompagnée par un ou plusieurs membres du personnel de l’établissement pendant toute la durée de la sortie.

 

L’autorisation d’absence de courte durée est accordée par le directeur de l’établissement de santé après avis favorable du psychiatre responsable de la structure médicale concernée.

 

Dans le cas d’une hospitalisation d’office, le directeur de l’établissement transmet au représentant de l’Etat dans le département les éléments d’information relatifs à la demande d’autorisation, comportant notamment l’avis du psychiatre, quarante-huit heures avant la date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du représentant de l’Etat dans le département, la sortie accompagnée peut avoir lieu au terme de ce délai. »