Les instances

Le pilotage de la politique hospitalière du Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines s’articule autour

  • des instances de décision qui définissent la politique générale de l’établissement ainsi que la mise en œuvre
  • des instances de consultation qui traitent de la stratégie, des orientations médicales, de la gestion des risques et des conditions de travail

Le Directeur

Le Directeur de l’établissement est chargé :

  • de la conduite de la politique générale
  • de représenter l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile
  • de participer aux séances du conseil de surveillance et exécute ses délibérations
  • de régler les affaires autres que celles nécessitant l’intervention du Directoire et du Conseil de Surveillance
  • de déléguer sa signature
  • d’exercer son autorité sur l’ensemble du personnel

Il décide, conjointement avec le président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et des conditions et arrête l’organisation interne de l’établissement après avis du Président de la CME.
Sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la CME, le Directeur propose au Centre National de Gestion (CNG) la nomination ou la mise en recherche d’affectation des praticiens.

Après concertation avec le Directoire, dont il est président, le Directeur :

  • conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
  • arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement
  • fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, le plan global de financement prévisionnel
  • arrête le compte financier (et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance)
  • signe les contrats de pôle d’activité
  • conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans
  • arrête le règlement intérieur de l’établissement
  • présente à l’Agence Régionale de Santé le plan de redressement
  • à défaut d’un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, décide de l’organisation du travail et des temps de repos

Le Conseil de Surveillance

Instauré par la loi « Hôpital Patient Santé Territoire », le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d’Administration. Composé de représentants des collectivités territoriales, des représentants de personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers, il est chargé du contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le Conseil de Surveillance délibère sur :

  • le projet d’établissement
  • le compte financier et l’affectation des résultats
  • les projets de fusion et les projets de communauté hospitalière de territoire, dès lors qu’un Centre Hospitalier Universitaire est partie prenante
  • le rapport annuel de l’établissement
  • les conventions intervenant entre l’établissement et l’un des membres de son Directoire
  • les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement

Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat et le règlement intérieur de l’établissement.

Il communique au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (DGARS) ses observations sur la gestion de l’établissement et sur le rapport annuel.
Il opère, à tout moment, les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Le Directoire

Dans la continuité du Conseil Exécutif, la loi « Hôpital Patient Santé Territoire » a créée un Directoire qui est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion de l’établissement, de l’approbation du projet médical, du projet d’établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

La Commission Médicale d’Etablissement – CME

Constituée de médecins représentants des différentes spécialités, des internes, des sages-femmes…, la Commission Médicale d’Etablissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi et élabore un rapport annuel sur ce point. Par ailleurs, la CME est consultée sur le projet d’établissement, le projet médical, le bilan social, le plan de développement professionnel continu des personnels médicaux et les modalités de politique d’intéressement.

Ces membres sont informés de l’évolution du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, du projet de soins infirmiers, de l’organisation de la formation des étudiants et internes et de la liste des postes que l’établissement souhaite ouvrir, du bilan annuel des tableaux de service et de la politique de recrutement des emplois médicaux, du rapport annuel, des contrats de pôles et de l’organisation interne de l’établissement hospitalier. La Commission est consultée sur les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, le règlement intérieur et les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.

Le Comité Technique d’Etablissement – CTE

Le Comité Technique d’Etablissement est une instance consultative qui associe les représentants du personnel non médical de l’établissement. Il est obligatoirement consulté sur

  • les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
  • la politique générale de formation du personnel, notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu
  • les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité

Les membres du CTE sont également consultés sur les projets de délibération du conseil de surveillance, ainsi que sur la politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement, le bilan social, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et le règlement intérieur de l’établissement.
Le CTE est informé sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses et les décisions relatives à la coopération interhospitalière.

Le Comité de Lutte Contre les Infections Nosocomiales – CLIN

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales a pour mission d’organiser la surveillance et la prévention du risque infectieux. Il définit les actions d’information et de formation de l’ensemble des professionnels de l’établissement en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales, le CLIN est enfin consulté lors de la programmation de travaux, l’aménagement de locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales dans l’établissement.

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour principale mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement.
Dans cet objectif, il procède à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail et contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement.

Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles – COMEDIMS

Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles définit la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles de l’établissement. Il a pour mission de définir la politique des produits de santé, de promouvoir le bon usage, d’assurer la sécurité d’emploi des produits de santé dans un cadre d’assurance qualité, afin de prévenir le risque iatrogène lié à leur utilisation.

La Commission des Usagers – CDU

Instaurée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Commission des Usagers (CDU) veille au respect des droits des usagers et contribue à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches.  Elle examine les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Les membres de la commission sont consultés et formulent des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques – CSIRMT

Instance de consultation, la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques associe les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement. Elle est consultée sur l’organisation générale et la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, l’élaboration d’une politique de formation, l’évaluation des pratiques professionnelles et la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et sur le projet d’établissement et l’organisation interne de l’Hôpital.

VIGIRISK

Le groupe VIGIRISK intervient dans la coordination des vigilances et lors des incidents ayant entraîné ou pouvant entraîner des conséquences graves pour le patient.
L’objectif est d’une part d’organiser la coordination des vigilances dans l’établissement et d’autre part à partir de l’incident notifié, de réaliser une analyse systématique approfondie du ou des défauts de soins identifiés afin de proposer des mesures correctives et des mesures préventives.

Le Comité de Lutte contre la Douleur et les Symptômes – CLUDS

Le Centre Hospitalier de Sarreguemines est engagé dans une politique d’amélioration et d’évaluation de la qualité des soins dont la prise en charge de la douleur. Cet engagement se traduit, entre autres, par l’existence d’un Comité de Lutte contre la Douleur et les Symptômes.

Le Comité de Lutte contre la Douleur et les Symptômes :

  • n’assure pas directement la prise en charge de la douleur, il s’agit là du rôle des services cliniques
  • constitue une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication
  • aide à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur
  • propose, à partir des constats de l’existant, des objectifs en termes d’amélioration
  • propose, organise, coordonne, évalue les actions
  • favorise les actions de formation continue
  • donne son avis sur l’acquisition de dispositifs médicaux et matériels nécessaires au traitement de la douleur
  • assure la liaison avec la prise en charge des soins palliatifs et les autres problématiques transversales de soins
  • établit un bilan annuel des actions engagées
  • informe des résultats des actions entreprises

Ainsi le CLUD favorise :

  • l’approche globale et continue des soins conduisant à accroître la pluridisciplinarité, la pluriprofessionnalité et la transversalité
  • la gestion de la problématique douleur dans toutes les situations d’actes et de soins
  • la gestion de la problématique douleur à toutes les phases des maladies y compris en phase palliative

Le Collège du Département d’Information Médicale – DIM

Le Département d’Information Médicale est une interface médico-administrative qui intervient au niveau du recueil et du traitement des informations issues du fonctionnement des services médicaux. Il joue un rôle de prestataire de service et veille au respect des exigences d’exhaustivité, de qualité, de confidentialité, tant au niveau de l’information recueillie que de la tenue du dossier du patient.

Le Collège du Département d’Information Médicale en définit la politique générale et examine les projets. Il a un rôle éthique et déontologique : garantie des règles destinées à assurer la confidentialité des données, notamment dans le cadre des textes législatifs relatifs aux traitements automatisés des informations nominatives.

Le Collège du DIM, présidé par le médecin responsable et assisté par l’équipe technique, est composé de correspondants médicaux représentant chaque secteur, le Directeur de l’établissement, le Directeur du Système d’Information, le Directeur des Soins, ainsi que des représentants de tous les professionnels intervenant dans la prise en charge du patient (pharmacien, psychologue, soignant, assistante sociale, secrétaire…)